Réglement interne

RÈGLEMENT INTERNE DU LABORATOIRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES LOGIQUES CONTEMPORAINES DE LA PHILOSOPHIE (LLCP)

 

Article 1 : Objet et missions

Art. 1-1 : But

Le laboratoire LLCP (Laboratoire d’études et de recherches sur les logiques contemporaines de la philosophie) Équipe d’Accueil accréditée sous le numéro EA 4008, est une Unité de Recherche de l’Université Paris 8 placée sous la responsabilité de Michèle COHEN-HALIMI (Directrice) en même temps que de Yala KISUKIDI (Directrice en second). Il est implanté dans les locaux de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Il a pour mission de contribuer à la création, à la diffusion et à la valorisation de connaissances nouvelles en favorisant des recherches en philosophie du point de vue des problématisations contemporaines. Il assure, dans l’Université Paris 8, et dans d’autres centres universitaires ou de recherches liés à l’Université Paris 8 par conventions, une formation doctorale liée à la recherche scientifique et mise en œuvre au sein de l’école doctorale « Pratiques et théories du sens ». Il sert d’adossement scientifique au Master « Philosophie » de l’Université Paris 8.

Art.1-2 : Organisation interne

Le LLCP anime, à la date de rédaction du présent règlement, 3 Axes de recherche :

  • Axe 1 : Logiques de l’émancipation et hétérogénéité des mondes, responsable Guillaume SIBERTIN-BLANC
  • Axe 2 : Grammaires : Fictions, Comparaisons, Rationalités, responsable Pierre CASSOU-NOGUÈS
  • Axe 3 : Groupe européen de recherches philosophiques transdisciplinaires (GERPT), en partenariat avec le Center for Research on Modern European Philosophy (CRMEP, Kingston University), responsable Eric ALLIEZ

Il comprend en outre un groupe spécifique de recherches consacré au recueil et à l’exploitation d’archives de philosophie contemporaine, une chaire internationale partagée avec l’Université Kingston de Londres, et, au titre d’action associée, les activités d’une chaire UNESCO de philosophie.

  • Groupe spécifique de recherches : Archives philosophiques de Vincennes, responsable Bruno CANY
  • Chaire internationale Problématisations du réel historique et de la pensée sociale, placée sous la responsabilité du Groupe européen de recherches philosophiques transdisciplinaires (GERPT, Paris 8) et du Center for Research on Modern European Philosophy (CRMEP, Kingston University)
  • Chaire UNESCO de Philosophie de la culture et des institutions (à vocation européenne), responsable Jacques POULAIN (professeur émérite)

Article 2 : Création

Le présent règlement intérieur a été soumis à l’avis du Conseil de laboratoire réuni le 10 février 2009. Il a été modifié et validé par l’Assemblée générale du 14 juin 2011, et amendé en son article 4-2 par le Conseil de laboratoire du 3 novembre 2014.

Il s’applique à tous les membres permanents et associés du laboratoire.

Toute modification ultérieure sera soumise à l’avis du Conseil de laboratoire.

Le règlement intérieur est disponible au département de philosophie de l’Université Paris 8 ainsi que sur le site Internet https://llcp.univ-paris8.fr/. Il est communiqué à tous les membres du laboratoire.

Il est complémentaire du règlement général des laboratoires de l’Université Paris 8 institué par le Conseil d’administration de l’Université Paris 8 du 09 novembre 2007. Il a été soumis pour avis au Conseil de l’Ecole doctorale Pratiques et théories du sens ED n°31 ainsi qu’au Conseil scientifique de l’Université Paris 8 à la date du 11 février 2009 ainsi que l’ont été les amendements qui lui ont été apportés le 14 juin 2011, et, à l’adresse du Conseil académique, le 3 novembre 2014.

Article 3 : Les membres

Art. 3-1 : Appartenance

Le LLCP regroupe les enseignants-chercheurs qui lui sont rattachés à titre principal, les doctorants pendant le temps de préparation de leur thèse, les jeunes docteurs qui ont soutenu leur thèse dans le cadre du LLCP pour une période de trois années après la soutenance et les post-doctorants pendant le temps de réalisation de leur contrat post-doctoral au sein du LLCP.

Des professeurs émérites, des PAST, des MAST, des enseignants du second degré, des enseignants-chercheurs et chercheurs appartenant à d’autres établissements d’enseignement supérieur ou centres de recherches, des ATER, des titulaires d’un contrat doctoral ainsi que toute personnalité qualifiée en raison de son expertise ou compétence scientifique peuvent lui être rattachés en qualité de membres associés.

Art.3-2 : Admission et radiation

Tout enseignant-chercheur dont la fiche de poste publiée lors de son recrutement à l’Université Paris 8 prévoit le rattachement au LLCP a vocation à devenir membre du LLCP en qualité de membre rattaché à titre principal.

Tout autre enseignant-chercheur qui souhaite être membre du LLCP en qualité de membre rattaché à titre principal adresse une demande écrite au Responsable du laboratoire. Cette demande est soumise à délibération du Conseil de laboratoire. Cette demande est transmise à la Direction de la recherche et au Conseil scientifique pour examen.

Tout professeur émérite qui souhaite être rattaché au LLCP en qualité de membre associé adresse une demande écrite au Responsable du laboratoire. Cette demande est soumise à délibération du Conseil de laboratoire.

Tout enseignant-chercheur, chercheur, PAST, MAST, enseignant du second degré, enseignants-chercheur et chercheur appartenant à d’autres établissements d’enseignement supérieur ou centres de recherches, ATER, titulaire d’un contrat doctoral ainsi que toute personnalité qualifiée en raison de son expertise ou compétence scientifique, qui souhaite faire partie du LLCP en qualité de membre associé adresse une demande écrite au Responsable du laboratoire. Cette demande est soumise à délibération du Conseil de laboratoire.

Les ATER et post-doctorants dont le recrutement ou l’accueil à l’Université Paris 8 prévoient le rattachement au LLCP y acquièrent la qualité de membre pendant toute la durée de leur contrat.

Les doctorants dont les thèses sont dirigées par des membres du LLCP sont rattachés au LLCP en qualité de membres pendant toute la durée de leur thèse.

Les jeunes docteurs qui ont soutenu leur thèse au sein du LLCP peuvent demander à publier et à se présenter dans des dossiers de candidature comme membres rattachés au LLCP pendant une durée de trois années après la soutenance de leur thèse. Cette demande est soumise à vérification par le Conseil de laboratoire.

Dans le cadre d’une action particulière, un membre rattaché à titre principal au LLCP ou l’un des membres permanents du LLCP peut demander à participer à des activités de recherche d’un autre laboratoire en qualité de membre associé à ce dernier. Cette demande est soumise à délibération du Conseil de laboratoire.

Tout membre du LLCP qui souhaite démissionner en informe par écrit le Responsable du LLCP. Les modalités de cette démission sont discutées par le premier Conseil de laboratoire qui suit cette demande de démission. L’acte de démission est transmis à la Direction de la recherche et au Conseil scientifique pour examen.

Le Conseil de laboratoire statuant à la majorité absolue de ses membres, après avis de l’Assemblée générale émis à la majorité des deux tiers des membres en exercice, peut radier un membre. L’avis concernant cette radiation est transmis avec sa motivation et son éventuelle contestation à la Direction de la recherche et au Conseil scientifique.

Lorsqu’un directeur de thèses du LLCP est amené à quitter l’Université Paris 8, le Conseil de laboratoire émet un avis sur la poursuite de l’encadrement de ces thèses.

Art. 3.3 : Utilisation des équipements

Les équipements acquis sur des crédits et moyens du LLCP, y compris à l’initiative d’un membre, font partie du fonds scientifique du laboratoire.

Tout membre est tenu de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition en vue de l’exercice de ses fonctions ; il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins, et notamment à des fins personnelles, sans l’autorisation du Responsable de laboratoire. Toute perte ou détérioration lui est immédiatement signalée.

Un membre quittant le LLCP ne peut prétendre à emporter ou à utiliser les équipements du laboratoire. En cas de dissolution du laboratoire, ces équipements reviennent à l’établissement qui les a financés.

Article 4 : Les instances

Art. 4-1 : Énumération des instances

Les instances du LLCP sont l’Assemblée générale, le Conseil de laboratoire, le Comité des thèses, le Bureau, le Responsable.

Art. 4-2 : Caractérisation et désignation des instances

a) L’Assemblée générale.

L’Assemblée générale du LLCP est composée de tous ses membres à l’exception des membres associés. Elle est convoquée par le Responsable au moins une fois par an. Elle peut être convoquée pour une réunion exceptionnelle par un tiers de ses membres ou par le Conseil de laboratoire.

b) Le Conseil de laboratoire.

Le Conseil de laboratoire du LLCP comprend des membres de droit et des membres élus.

Sont membres de droit, en tant que directeurs de thèses, les membres permanents rattachés à titre principal au LLCP ayant rang de professeurs ou maîtres de conférences habilités à diriger des recherches.

Les membres élus comprennent, d’une part des membres désignés par le collège électoral des enseignants-chercheurs et autres chercheurs statutaires en activité (non membres de droit) rattachés à titre principal au laboratoire, d’autre part des membres désignés par le collège électoral des doctorants, jeunes docteurs et post-doctorants du LLCP.

Les ATER rattachés au LLCP font partie du collège électoral des doctorants, jeunes docteurs et post-doctorants.

Les membres désignés par les collèges électoraux du LLCP sont élus pour 5 ans dans le cadre du contrat quinquennal d’établissement. Les élections ont lieu tous les 5 ans au début de la première année du nouveau contrat. Il est procédé à des élections partielles lorsqu’un tiers des sièges désignés par un collège électoral est devenu vacant. Ces élections nouvelles ne valent que pour le temps du mandat restant à courir.

Les membres désignés par les collèges électoraux du LLCP sont élus au suffrage direct et au scrutin secret plurinominal à un tour, proportionnel, sans panachage et au plus fort reste. Le bulletin de vote est constitué de la liste des candidats.

Il est possible de voter par correspondance. Il n’y a pas de procuration.

Les chercheurs et enseignants-chercheurs statutaires, membres de droit et membres élus confondus, représentent au moins deux tiers des sièges à pourvoir dans le Conseil de laboratoire. Sous réserve d’évolution du nombre des membres et de modification subséquente du présent règlement intérieur, les membres élus du Conseil de laboratoire comprennent 5 membres désignés par le collège électoral des enseignants-chercheurs et 10 membres désignés par le collège électoral des doctorants, jeunes docteurs et post-doctorants.

S’ils ne sont pas membres élus ou de droit, les responsables d’Axes sont invités permanents au conseil avec voix consultative, dans la limite d’un seul responsable par axe ou groupe. De même, les professeurs émérites peuvent siéger au conseil de laboratoire avec voix consultative.

Le Responsable peut, en accord avec le bureau, inviter au Conseil toute personne dont la présence est jugée utile : celle-là siège avec voix consultative.

Le Conseil de laboratoire est convoqué par le Responsable au moins deux fois par semestre universitaire. Il peut également être convoqué à tout moment pour une réunion exceptionnelle par un tiers de ses membres.

Tout membre élu au Conseil de laboratoire qui souhaite en démissionner communique sa décision par écrit au responsable du LLCP. Elle est actée par la première réunion du Conseil de laboratoire suivant cette demande.

c) le Comité des thèses.

Le Comité des thèses est composé des directeurs de thèse du LLCP. Il est convoqué par le Responsable du laboratoire au moins une fois par an pendant la période des inscriptions en doctorat. Il peut également être convoqué à tout moment pour une réunion exceptionnelle par un tiers de ses membres. Il peut inviter à ses réunions les co-directeurs de thèse engagés avec le LLCP dans des thèses en co-direction ou en co-tutelle, ainsi que toute personne utile.

d) le Bureau.

Le Bureau, élu par le Conseil du laboratoire, est composé du responsable du LLCP, de quatre représentants choisis parmi ses enseignants-chercheurs et chercheurs statutaires en activité, d’un représentant étudiant désigné en son sein par le groupe élu des doctorants, jeunes docteurs, ATER et post-doctorants du Conseil de laboratoire. Il invite à ses réunions le Directeur du département de philosophie et le responsable de l’accueil au département de philosophie des chercheurs, jeunes chercheurs et professeurs étrangers invités. Il peut également inviter toute personne dont il souhaite recueillir l’avis sur les questions dont il se saisit.

Le Bureau est convoqué par le responsable du LLCP avant chaque réunion du Conseil de laboratoire, au moins.

 e) le Responsable.

Le Responsable est un professeur ou un maître de conférences habilité à diriger des recherches. Il est membre permanent en exercice dans l’établissement ou dans l’un des établissements associés en cas de laboratoire co-accrédité.

Il est nommé par le Président de l’Université Paris 8 sur proposition du Conseil de laboratoire, émise à la majorité absolue au premier tour de scrutin et relative ensuite, et après avis du Comité scientifique. Le scrutin est secret. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Les procurations sont autorisées entre électeurs d’un même corps et à raison d’un nombre maximum d’une procuration par électeur.

Son mandat est de 5 ans, il est renouvelable une fois. En cas de démission ou d’empêchement définitif, le mandat du nouveau directeur expire au terme du mandat du précédent directeur.

Le Responsable, s’il souhaite démissionner en cours de mandat, en adresse la demande par écrit au Président de l’Université. Le Conseil de laboratoire peut également transmettre au Comité scientifique, qui communique son avis au Président de l’Université, une demande d’autorisation d’élire un nouveau Responsable en cas de désaccord constaté et persistant entre le Responsable et les membres du LLCP au sujet de la politique de recherche et du fonctionnement du laboratoire. Cette demande, exceptionnelle, doit être justifiée et elle doit être émise à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil de laboratoire. Elle est transmise par le Responsable de laboratoire qui peut y adjoindre ses propres remarques.

Le Président de l’Université peut également mettre fin aux fonctions du Responsable du laboratoire en cas de manquement grave, après avis ou saisine du conseil de laboratoire délibérant à la majorité absolue de ses membres en exercice, après instruction et sur avis du Comité scientifique siégeant en formation restreinte.

Art. 4-3 : Compétences des instances

a) L’Assemblée générale.

L’Assemblée générale approuve le règlement intérieur qui précise les missions, les dates de création, l’organisation interne, les modes d’appartenance, les instances et compétences de chacune des instances du LLCP, ainsi que des modifications quand il y a lieu.

Elle entend, au moins une fois par an, le rapport sur l’activité et les projets des responsables des Axes 1, 2, 3, ainsi que du groupe de recherche spécifique sur les Archives philosophiques de Vincennes tels qu’ils s’inscrivent dans la stratégie scientifique générale du LLCP.

Elle peut formuler des recommandations qu’elle transmet pour avis au Conseil de laboratoire.

Elle émet un avis à la majorité des deux tiers en cas de demande de radiation d’un membre du LLCP par le Conseil de laboratoire.

b) Le Conseil de laboratoire.

Le Conseil de laboratoire administre le LLCP. Il fixe également des orientations pour le laboratoire, examine des rapports qui lui sont transmis ou qu’il a demandés, émet des propositions avec voix délibérative et des avis avec voix consultative.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, le directeur choisit une autre date de réunion qui a lieu au moins deux jours après la précédente, avec le même ordre du jour. Aucune condition de quorum n’est alors requise. Tout membre du conseil peut se faire représenter pour la séance ou en cours de séance par un autre membre du conseil.

Le conseil de laboratoire délibère à la majorité des suffrages exprimés. Un relevé de délibérations est adressé à chaque membre du laboratoire.

Le conseil de laboratoire adopte, au plus tard le 1er décembre, la proposition de budget prévisionnel de l’année suivante.

Le conseil de laboratoire délibère sur :

  • l’adoption et la révision du règlement intérieur
  • le nom du laboratoire qui est établi pour une période minimale de cinq ans
  • l’admission, la démission et la radiation des membres du laboratoire
  • les demandes présentées par un membre du LLCP de participer en qualité de membre associé à une action de recherche d’un autre laboratoire.
  • les principes de délivrance d’attestation, de lettre de soutien et de lettre d’accueil du LLCP concernant ses membres permanents, associés, invités.
  • le programme et la coordination des recherches, la composition des équipes liées aux Axes, la désignation des responsables d’Axes et de groupes de recherches.
  • la désignation de ses membres proposés pour représenter le LLCP dans les instances et jurys de l’École doctorale Pratiques et théories du sens dans le cadre des modalités fixées par cette dernière.
  • les moyens budgétaires du laboratoire et leur répartition : le conseil établit notamment les principes de répartition du budget entre équipement, fonctionnement et dépenses de personnel, ainsi qu’entre les projets collectifs et les missions individuelles. Les règles de répartition adoptées le 5 mars 2007 par le Conseil de laboratoire et prorogées le 10 février 2009 pour le nouveau contrat quinquennal disposent ce qui suit : (1) Le budget global s’entend du montant des crédits attribués annuellement au LLCP dans le cadre du contrat quinquennal, diminué d’une somme annuellement révisable de 2000 € pré-affectée à l’aide à la publication des Cahiers critiques de philosophie  ; (2) Le Responsable du LLCP conserve la gestion courante de 20 % du budget global pour répondre aux besoins collectifs en équipement, fonctionnement et vacations, dépenses et charges, constitution d’une réserve pour des manifestations collectives d’une plus grande ampleur ou d’importance générale ainsi que pour des dépenses imprévues ; (3) Chacun des Axes 1, 2, 3 du LLCP se voit affecter une part fixe des crédits annuels évaluée à 6,75% du budget global. Les propositions de dépenses de ces crédits sont transmises par le responsable d’Axe au Responsable du laboratoire pour exécution dans le cadre des dispositions légales. Le total de ces parts s’élève à 27 % du budget global. Il représente le soutien financier accordé par le LLCP aux activités de recherches mises en œuvre par les Axes ; (4) Une part équivalant à 3% du budget global est attribuée au groupe de recherche spécifique sur les Archives philosophiques de Vincennes. Les propositions de dépenses de ces crédits sont transmises par le responsable du groupe spécifique au Responsable du laboratoire pour exécution dans le cadre des dispositions légales ; (5) Les 50 % restants du budget global sont pré-affectés à la formation doctorale, à l’aide à la recherche et à l’insertion dans le milieu de la recherche des doctorants, post-doctorants et jeunes docteurs. Ils comprennent en particulier les soutiens financiers qui leur sont apportés pour participer à des colloques, universités d’été et journées d’études et pour rendre visibles leurs recherches par des publications. Ils incluent également des contributions accordées par le laboratoire au financement de leurs jurys de soutenance en complément des aides apportées par l’École doctorale. Les propositions de dépenses de ces crédits font l’objet de délibérations au sein des Axes auxquels les doctorants, post-doctorants et jeunes docteurs sont rattachés au moment de leur inscription en thèse. Elles sont transmises par le responsable de l’Axe concerné au Responsable du laboratoire pour exécution dans le cadre des dispositions légales.

Le conseil de laboratoire émet un avis sur :

  • la politique de recrutement : le conseil donne notamment son avis sur toute demande de recrutement concernant le laboratoire ou les formations adossées au laboratoire, ainsi que sur les profils de poste.
  • la politique partenariale, les contrats de recherche, la politique de valorisation des résultats, de diffusion de l’information scientifique et technique.
  • l’insertion dans le milieu de la recherche des doctorants, post-doctorants, jeunes docteurs.
  • toute mesure relative à la formation doctorale, la formation initiale et permanente à laquelle le laboratoire est intéressé.
  • les principes généraux d’inscription en doctorat compte-tenu des recommandations de l’École doctorale « Pratiques et théories du sens » et du Conseil scientifique de l’Université, ainsi que sur les principes d’inscription en co-tutelle de thèse, de recommandation de candidats du LLCP au concours des allocations doctorales et autres concours, d’accueil de chercheurs et professeurs étrangers en finalisation de thèse.
  • les avis formulés par les instances d’évaluation et les mesures susceptibles d’être prises eu égard à ces avis : le conseil reçoit à ce titre communication des documents et rapports préparés par le directeur
  • toute mesure relative à l’organisation et au fonctionnement du laboratoire et notamment sur celles susceptibles d’avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail des personnels de l’Université.
  • toute autre question proposée par le directeur ou par le conseil lui-même à la demande d’un tiers de ses membres.

 Le conseil de laboratoire examine le rapport annuel d’activité de chaque Axe, ainsi que le rapport d’étape intervenant à l’issue de la troisième année du contrat, et apprécie leur action au regard de la stratégie du laboratoire. Le rapport annuel et le rapport d’étape sont transmis à l’assemblée générale du laboratoire. Le rapport d’étape est également transmis à la direction de la recherche et à la vice-présidence du conseil scientifique.

Les réunions du Conseil de laboratoire font l’objet de comptes-rendus relus et agréés par les membres du conseil. Ils sont consultables sur le site Internet du LLCP.

c) le Comité des thèses.

Le Comité des thèses est l’instance de recensement, présentation et discussion des projets de recherche doctorale reçus ou agréés par les directeurs de thèse du LLCP. Il favorise entre les directeurs de thèse les échanges nécessaires à une stratégie scientifique cohérente en matière de recherche doctorale en accord avec la politique scientifique globale du LLCP, de ses Axes et groupes spécifiques de recherches, ainsi que de ses engagements internationaux.

Il instruit les projets de recherche doctorale qui lui ont été adressés sans indication déjà connue de directeur de thèse, répartit en son sein ceux qu’il évalue favorablement ou conseille la transmission des projets à d’autres directeurs et laboratoires.

Il examine les dossiers de candidature au concours des allocations doctorales organisé par l’École doctorale Pratiques et théories du sens ainsi qu’à d’autres concours, offres de bourses, prix, prend connaissance des recommandations rédigées à cette occasion par les directeurs de thèse en exercice ou pressentis, émet, sans les classer, un avis au sujet de chaque dossier.

d) le Bureau.

Le Bureau prépare en lien avec le Responsable l’ordre du jour du Conseil de laboratoire.

Il est informé et consulté par le Responsable sur toute mesure courante d’exécution budgétaire ainsi que pour toute délivrance d’attestation, de lettre de soutien ou d’accueil conforme aux principes de leur délivrance arrêtés par le Conseil de laboratoire.

Il assure le suivi de la conception, des modifications et de l’actualisation du site Internet du LLCP ainsi que d’autres supports informant sur les activités du LLCP.

Il assure la gestion des affaires courantes et en rend compte régulièrement au Conseil de laboratoire.

e) le Responsable du laboratoire.

Le Responsable du laboratoire anime et dirige la politique de recherche du LLCP en lien avec les responsables des Axes et groupes de recherches.

Le Responsable du laboratoire peut soumettre au vote du Conseil de laboratoire la nomination d’un ou de plusieurs directeurs-adjoints avec lesquels il partage les responsabilités et la signature.

Il représente le laboratoire au sein et en dehors de l’Université pour toutes les réunions et missions pour lesquelles une délibération du Conseil de laboratoire ne propose pas de représentant particulier.

Après consultation et accord du Conseil de laboratoire, il désigne les responsables des Équipes internes et groupes de recherches du LLCP.

Il convoque les instances du LLCP : Assemblée générale, Conseil de laboratoire, Comité des thèses, Bureau, conformément aux périodicités fixées par le règlement intérieur.

Il préside les réunions des instances du LLCP. Il arrête, en lien avec le Bureau, les ordres du jour des séances. Il veille à la transmission des ordres du jour aux membres des instances du laboratoire avec tous les documents utiles ou nécessaires aux délibérations. Il veille à la rédaction et à la diffusion des comptes-rendus.

Il consulte le Conseil de laboratoire sur toute question relevant des compétences de ce dernier.

Il signe, de lui-même ou sur proposition des responsables d’Axes et groupes de recherches conformément aux répartitions budgétaires votées annuellement par le Conseil de laboratoire, les engagements de dépense de la ligne budgétaire 940 QUAD LLCP par délégation du Président de l’Université.

Il vise, pour accord préalable, toutes les conventions impliquant le LLCP, passées avec des tiers par le Président de l’Université, seul habilité à engager l’établissement pour le compte du LLCP.

Il vise, sur proposition des directeurs de thèse et après consultation éventuelle du Comité des thèses, les dossiers d’inscriptions en doctorat transmis à l’École doctorale Pratiques et théories du sens. Il vise, sur proposition du Comité des thèses, les dossiers de candidature au concours des allocations doctorales organisé par l’École doctorale Pratiques et théories du sens ainsi que les dossiers de candidature à d’autres concours, offres de bourses, prix. Il vise, lui-même ou par délégation, les attestations, lettres de soutien et lettres d’accueil délivrées aux membres permanents, associés ou invités du LLCP.

En dehors des actions dont il prend l’initiative avec l’accord du Conseil de laboratoire, il suit les activités de recherche, de formation doctorale, de diffusion et de valorisation des travaux de recherche mises en œuvre par les Axes et groupes de recherches du LLCP et favorise la coordination entre elles.

Il suit, en lien avec le bureau, la conception, les modifications et l’actualisation du site Internet du LLCP ainsi que d’autres supports de présentation concernant les activités du LLCP.

Il prépare en lien avec les responsables des Axes et groupes de recherche, et communique au Conseil de laboratoire pour recueillir son avis, les documents et rapports transmis aux instances d’évaluation. Ultérieurement, il communique au Conseil de laboratoire les avis, recommandations et relevés de propositions formulés par ces instances, et recueille l’avis du Conseil sur les éventuelles conséquences à tirer.

Article 5 : Dispositions transitoires à la date du 15 juin 2011

Sans préjudice de l’actualisation de la liste des membres des laboratoires intégrant les départs, mutations, nouveaux recrutements, changements d’affectation, etc., sont réputés membres du laboratoire tous les enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs, doctorants, jeunes docteurs et post-doctorants qui figurent sur la liste de l’unité reconnue lors de la contractualisation.

Les articles du présent règlement intérieur du LLCP ont été soumis par son Responsable actuel à la délibération de l’Assemblée générale des membres réunie le 15 juin 2011 et actualisés selon mandat de cette Assemblée pour être rendus conformes au nouveau Règlement général des laboratoires de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint Denis adopté par le Conseil d’Administration le 30 septembre 2011.

La durée des premiers mandats au Conseil de laboratoire est limitée à la période qui court de l’élection à l’expiration du contrat quinquennal.

La durée du premier mandat du Responsable de laboratoire est limitée à la période qui court de l’élection à l’expiration du contrat quinquennal.

Les élections générales destinées à désigner les membres du Conseil de laboratoire doivent intervenir avant le 31 décembre 2011.

Le Responsable du laboratoire, les membres de droit du Conseil de laboratoire et ses membres élus à la date du présent règlement, sont chargés d’organiser les élections destinées à désigner les membres du Conseil de laboratoire.

L’élection par le Conseil de laboratoire du Responsable du LLCP doit intervenir avant le 31 décembre 2011.

 


Extrait règlement LLCP